dimanche 22 février 2009

Le règlement d'ordre intérieur

Règlement d'ordre intérieur.
(Mise à jour 23/10/2009)



MEMBRES.

Art. 1. (C.A. 23/10/09) Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit au préalable remplir un formulaire d’admission contresigné par deux parrains de nationalité belge, membres du club depuis cinq années au moins, choisis en dehors du comité sportif et de ses ascendants ou descendants.
Ce formulaire est adressé au président du comité sportif, à l’adresse du club.
Il est accompagné d’une lettre de présentation du candidat signée par les deux parrains.
Les membres veilleront à ne parrainer que des candidats qu'ils connaissent bien et dont ils peuvent garantir l'intégration harmonieuse dans le club.
Le parrain s'engage, par son parrainage, à ce que son candidat respecte les règles de bienséance, les critères de bonne compagnie et se conforme aux règles d'étiquette telles qu'édictées par le présent R.O.I.

Art. 2. (C.A. 23/10/09) L’admission d’un candidat par le comité sportif a toujours lieu à titre temporaire, la confirmation de sa qualité de membre adhérent intervenant l’année qui suit celle de son admission, au mois de mai s’il a été admis au cours de 1er semestre, au mois de novembre s’il a été admis au cours de 2d semestre.
Le vote a lieu par bulletin secret, sauf au comité à en décider autrement à l'unanimité.



ACCES AUX INSTALLATIONS DU CLUB.

Art.3. En dehors des membres du club en règle de cotisation ou des membres d’un autre club, belge ou étranger, porteur de leur carte de fédération nationale, et ayant acquitté leur green-fee, aucun visiteur n’est admis à pénétrer dans l’enceinte du club s'il n'est invité et accompagné par un membre, ou muni d'une introduction écrite d'un membre. Il devra se présenter dés son entrée au secrétariat du club.

Art.4. Le comité sportif fixe le montant du green-fee.
Il peut fixer le nombre maximum de visites d'un joueur étranger par an, ainsi que le nombre maximum d'invitations par an auquel chaque membre a droit.

Art.5. En contrepartie du paiement du green-fee, le visiteur se fera remettre un badge qu’il devra accrocher de manière visible à son sac.
Le comité sportif est autorisé à établir des règles dérogatoires à ce qui précède en cas de visite de groupes importants, de rencontres interclubs ou de rencontres fédérales, de même que pour les visites de joueur étranger au club.

Art.6. Une tenue golfique correcte est obligatoire. Blue-jeans, baskets, T-shirt et short sont interdits, ainsi que le port d’un chapeau ou casquette à l’intérieur du club house.
Par courtoisie pour les donateurs, la présence des joueurs ayant participé à la compétition est vivement souhaitée à la remise des prix. La tenue de ville est obligatoire.

Art.7. Le club ne disposant pas d’une infrastructure appropriée, les enfants en bas âge n’y sont pas admis.
Les animaux ne sont pas admis sur l'ensemble du site.

Art.8. Tout joueur est dans l'obligation de respecter les règles d'étiquette, à savoir:
a) éviter le jeu lent
b) Afin de gagner du temps, jouer une balle provisoire si la première risque d'être perdue; en toute hypothèse, ne pas excéder les 5 minutes de recherche sans inviter la partie suivante à passer
c) laisser passer la partie suivante si la partie précédente s'est distancée de plus d'un trou
d) relever les pitchs sur les greens
e) remettre les divots en place
f) ratisser ses traces dans les bunkers
g) respecter la propreté du terrain et éviter d'y jeter les mégots de cigarettes (des bacs poubelles sont situés à chaque tee de départ)

Art.9. L'accès aux back tees n'est autorisé qu'aux joueurs disposant du handicap autorisé.

Art.10. L'usage des G.S.M. n'est autorisé que sur l'aire de parking du club.


LE COMITE SPORTIF

Art.11. En application de l’article 13 des statuts, la gestion journalière du club est déléguée au comité sportif qui peut, à ce titre, exécuter tous actes commandés par les besoins de la vie quotidienne du club, ainsi que toutes dépenses, d'investissement ou non, dûment inscrites au budget approuvé par le conseil d'administration.
En sont exclus, tous actes ou dépenses non inscrites au budget et qui constituent un investissement sujet à amortissement comptable, ou qui impliquent des prestations successives dans le temps et ceux qui engagent le club pour un montant supérieur à la limite fixée par le conseil d'administration.

Art.12. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres l'administrateur chargé de présider le comité sportif.
Les autres membres du comité sont nommés par le conseil sur proposition du président du comité et sont choisis parmi les membres du club.
Leur nomination a lieu au bulletin secret, sauf au conseil à en décider autrement à l’unanimité.
La durée de leur mandat est de trois ans, éventuellement renouvelable.
Le conseil d'administration peut néanmoins révoquer le mandat à tout moment sans devoir s'en justifier.

Art.13. Le comité choisit en son sein un capitaine, un secrétaire général et un trésorier. Il soumet ce choix à l'approbation du conseil d'administration.

Art.14. Le capitaine est responsable de toute l’activité sportive, du calendrier et de l’organisation des compétitions, de la discipline sportive et du respect des règles de l’étiquette.
A cet égard, il décide des jours et heures d’accès au terrain ou à certaines parties de celui-ci en fonction des conditions climatiques, des particularités journalières de jeu (règles locales), de l’application des règles édictées par le Royal & Ancient Golf Club of St Andrews et de l’interprétation à leur donner en cas de doute ou de litige; ses décisions en matière d’application des règles sont sans appel.
Sur délégation du comité sportif, le capitaine peut sanctionner toute infraction constatée à l'étiquette du golf ou au règlement d'ordre intérieur, selon une échelle de pénalités arrêtée par le comité sportif.
Le capitaine coordonne l’organisation des compétitions d’interclubs, procède à la nomination des capitaines d’équipe et veille à la bonne représentativité du club à l’extérieur.

Art.15. Le secrétaire général seconde l’administrateur-délégué dans ses fonctions et responsabilités, et le remplace en cas d'empêchement.
Il assure le secrétariat du comité sportif et supervise le secrétariat du club.
Il veille plus particulièrement à la qualité de l'accueil en général, ainsi qu'au bon ordonnancement et à l'entretien de l'ensemble des locaux mis à disposition des membres.
En liaison avec le capitaine, il veille à assurer la bonne circulation des informations aux membres du club par tout moyen adéquat (avis aux valves, mails ou autres).

Art.16. Le trésorier supervise la comptabilité du club, gère les finances et surveille les budgets. Il fait trimestriellement rapport au comité sportif ainsi qu'au conseil d'administration.

Art.17. Le comité sportif établit annuellement le budget des recettes et des dépenses d’entretien des installations sportives, locaux et terrain, tant en personnel qu’en matériel et produits divers, ainsi que les dépenses d’investissement sujets à amortissement comptable.
Ce budget est présenté pour approbation au conseil d'administration au cours de la séance qui approuve les comptes annuels.


LE COMITE TERRAIN

Art.18. Le comité sportif délègue à un comité terrain dont il désigne les membres toutes les décisions relatives à l'entretien et aux aménagements du terrain de golf et à son environnement immédiat, sauf à réserver au conseil d'administration toute décision de modification de longue durée du parcours.

Art.19. Le comité terrain est présidé par le capitaine; le directeur technique en fait partie de droit et rédige les procès-verbaux des réunions.
Le comité terrain établit et tient à jour le programme des travaux d’entretien extraordinaire (piquage et sablage des greens, scarification des fairways, réparations au terrain, etc.). Ce programme fait l’objet d’une information périodique aux membres par les soins du secrétaire général.


LA SECTION SENIORS.

Art.20. Toutes les activités sportives réservées aux membres seniors (compétitions, dotées ou non de prix, déplacements et rencontres interclubs) sont placées sous la responsabilité de l’un d’entre eux désigné par le comité sportif sur proposition du capitaine.

Art.21. Le responsable senior dispose annuellement d’un budget arrêté par le conseil d’administration sur proposition du comité sportif. La récolte de cotisation propre à la section senior est interdite.


LA SECTION DAMES

Art.22. Toutes les activités sportives réservées aux membres dames (compétitions, dotées ou non de prix, déplacements et rencontres interclubs) sont placées sous la responsabilité de l’une d’entre elles désignée par le comité sportif sur proposition du capitaine..

Art.23. La responsable des dames dispose annuellement d’un budget arrêté par le conseil d’administration sur proposition du comité sportif. La récolte de cotisation propre à la section dames est interdite.



LA SECTION JEUNES

Art.24. Toutes les activités sportives réservées aux membres juniors (moins de 21 ans) (leçons collectives, stages d'entraînement, compétitions, rencontres interclubs) sont placées sous la responsabilité d'un membre désigné par le comité sportif sur proposition du capitaine.

Art.23. La responsable des juniors dispose annuellement d’un budget arrêté par le conseil d’administration sur proposition du comité sportif. La récolte de cotisation propre à la section juniors est interdite.


RESTAURANT ET BAR

Art.24. Un restaurant et un bar, sous gérance indépendante du club, sont mis à la disposition des membres, de leurs invités et des visiteurs. Les prix maxima sont fixés en concertation entre le comité sportif et le gérant du restaurant.

Art.25. Les consommations prises dans le restaurant ou au bar doivent être payées soit au comptant soit à la fin du mois. Tout rappel d'une note impayée à la demande du restaurateur par le secrétariat donnera lieu à une majoration définie par le comité sportif, mais qui ne pourra excéder 25 €.

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